EPUR BIOFRANCE garantit le résultat de ses stations d'épuration conformément à :
Marquage CE
directive CEE 91/271 du 21/05/1991
directive CEE 98/15/CE du 27/02/1998
Arrêté du 08/07/1992
Circulaire interministérielle n° 97-31 du 07/02/1997
Circulaire interministérielle n° 97-49 du 22/05/1997
Arrêté du 19/10/2006
Arrêté du 22/06/2007
Arrêté du 07/09/2009
- Normes européennes et nationales
Norme EN 12566-3+A1 : marquage CE
Norme EN 12255-7 : culture fixée
Agrément National n° 2010 - 006 pour BIOFRANCE F4
Agrément National n° 2010 - 007 pour BIOFRANCE Plast F4
Les eaux ainsi épurées pourront être rejetées en milieu superficiel, drain dispersant, puits perdants etc., selon les réglementations en cours.
Nos systèmes sont conformes aux normes de rejet prescrites et bénéficient du marquage CE selon norme EN 12566-3+A1.
