Les étapes de votre assainissement non collectif


Dans le cadre de votre projet d’assainissement non collectif, il est important de connaître :

- vos obligations
- les étapes administratives à respecter;
- les conditions de pose;
- les conditions d'entretien.

 

A retenir :
- vous êtes responsable de votre assainissement

- vous êtes libre du choix du dispositif retenu dans la mesure où il répond aux obligations réglementaires

- vous avez l'obligation de maintenir l'ouvrage en bon état de fonctionnement

Plusieurs intervenants prennent part à votre projet d'A.N.C., chacun assurant ses missions et responsabilités : 

- Le SPANC, service administratif, se chargera de :
    - communiquer le plan de zonage,

    - valider votre demande
    - contrôler la conformité de la micro-station et de son installation,
    - contrôler la conformité du dispositif d'évacuation des eaux traitées

    - valider votre installation

- Le bureau d’étude :
    - analysera votre parcelle, la taille, le type de sol ainsi que l’environnement avoisinant,

    - procédera ou fera procéder à l'étude de sol afin de déterminer le taux de percolation de la parcelle (coefficient K)

    - analysera le risque de présence ou la présence de nappe phréatique et sa hauteur

    - procédera à l'établissement du dossier correspondant à destination de tous les intervenants
    - conseillera l'usager sur le choix du type de dispositif d'ANC.


- L’installateur est responsable :
    - de la bonne exécution des travaux dans le respect des règles de l'art et du Guide de Mise en Œuvre du fabricant

    - de sa couverture en assurance décennale (il est recommandé d'en demander une attestation)

- Le fabricant

    - est responsable des performances de la micro-station liées à l’agrément et/ou la législation concernée.

    - est redevables des garanties produit et performances dans le cadre réglementaire et de ses propres conditions générales et particulières

    - est dans l'obligation de fournir des dispositifs agréés (gamme jusque 20EH) ou répondant aux dispositions réglementaires requises

      (gammes supérieures à 20 EH)



Dans quel cas doit-on placer un dispositif d'A.N.C. ?

Le zonage de l’ANC a été ou sera réalisé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de votre commune.
Votre habitation ou immeuble se trouve :
- soit en zone d'assainissement collectif;
- soit en zone d'Assainissement Non Collectif (ANC).


Seules les habitations situées en zone d'ANC sont concernées par l'assainissement non collectif.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter:
- notre dépositaire régional EPUR (pour recevoir ses coordonnées, contactez-nous);

     - ce sont des professionnels formés à nos techniques, accrédité maintenance EPUR et signataires de notre Charte Qualité Maintenance)
- votre SPANC en Commune ou Communauté de Commune;
- le Guide à l’usager sur le site du Ministère www.developpement-durable.gouv.fr.

 

Un dispositif d'ANC est un produit de la construction. Le choix du dispositif revient à l'usager.

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Critères de choix

Un dispositif d'ANC est un produit de la construction
Le choix du dispositif revient à l'usager ; il est de sa seule responsabilité

Il est donc important que le choix du dispositif soit optimalisé en fonction du besoin réel et des intérêts financiers directs ( coût du dispositif et de son installation ) mais également et surtout sur con coût à 15 ans et plus.

Compte tenu des coûts de vidange, le volume de prétraitement, et donc la capacité de stockage des boues et le taux de fréquence de vidange qui en découlent, est un paramètre primordial dans le choix du dispositif de traitement retenu.

 

     - demandez notre feuillet documentaire n° 01 traitant des fréquences de vidange et productions de boues  ( contactez-nous )

D’autres critères sont cependant à analyser et à retenir :

 

BIOFRANCE® 6 EH  Filtre compact BIOFRANCE® Passive 6 EH 
 3 m³ de prétraitement Taux de fréquence de vidange selon statistique moyenne = 4 ans 
 Cuve monolithe  Cloisons moulées d’une pièce = étanchéité assurée et pérenne
 Fil d’eau sous le niveau des joints  Etanchéité assurée et pérenne
 Choix des matériaux  Lit fixe pérenne
 Remplacement des aérateurs à l’identique sans vidange ni dépose du lit fixe  Prestation peu onéreuse au moindre coût
Brevet EPUR
 Surpresseur double sortie et double filtration  Equipement pré réglé en usine – simplicité et fiabilité
 Faible consommation d’énergie  Frais réduits
 3 m³ de prétraitement  Taux de fréquence de vidange selon statistique moyenne = 4 ans
 Cuve monolithe  Cloisons moulées d’une pièce = étanchéité assurée et pérenne
 Fil d’eau sous le niveau des joints  Etanchéité assurée et pérenne
 Choix des matériaux  Substrat de percolation pérenne
Sans objet

Sans objet

Sans objet

 Sans objet


 Sans objet
 Zéro énergie consommée


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